Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois

Le , par Christophe Brochard

Les objectifs recherchés

  • Sécuriser, gérer et valoriser votre patrimoine financier
  • S’affranchir du risque d’illiquidité de l’assurance-vie en France
  • Bénéficier d’une gestion d’actifs souple

Les contrats d’assurance-vie (ou de capitalisation) luxembourgeois

Pour éviter que votre épargne ne puisse être immobilisée, en cas de scénario financier de crise pour les assureurs français (hausse brutale des taux d’intérêt), vous pourriez souscrire une assurance vie ou un contrat de capitalisation luxembourgeois.

Historiquement réservés à une clientèle (très) fortunée, ces contrats sont désormais plus accessibles. Ils permettent de plus d’accéder à un univers d’actifs plus large et à une gestion d’actifs très personnalisée, sous réserve d’y investir un montant suffisant.

Les principales caractéristiques de ces contrats ainsi que leurs avantages (et leurs contraintes) dans l’environnement financier actuel sont les suivants :

  • Une sécurité renforcée grâce au triangle de sécurité et au Super Privilège

Le Triangle de Sécurité

Le fonctionnement du contrat luxembourgeois repose sur un accord tripartite, appelé « triangle de sécurité », passé entre les trois entités suivantes.

La compagnie d’assurance

Comme pour un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance française, le souscripteur va confier ses actifs à la compagnie et sera détenteur d’une créance vis-à-vis d’elle.

Les compagnies d’assurance luxembourgeoises peuvent être des filiales de grands groupes d’assurance, notamment français, mais aussi des acteurs locaux. Elles doivent être agréées par le Commissariat aux Assurances (CAA).

Le Commissariat aux Assurances (CAA)

Il s’agit de l’organe officiel de surveillance du secteur de l’assurance au Luxembourg. Il est le garant de la bonne gestion et de la solvabilité des compagnies exerçant au Luxembourg.

La banque dépositaire

Nécessairement agréée par le CAA, la banque dépositaire va conserver les avoirs des clients.

En pratique, la règlementation impose un cantonnement des actifs : les compagnies d’assurance doivent établir une séparation stricte entre leurs fonds propres et les actifs liés aux contrats appartenant au client. Dès lors, la compagnie ne peut en aucun cas utiliser les avoirs des clients pour son propre compte.

Grâce à l’accord tripartite signé (ou convention de dépôt), les actifs des contrats (ou provisions mathématiques) sont obligatoirement déposés et couverts par cette convention qui autorise notamment le CAA à intervenir auprès de la banque dépositaire pour bloquer les comptes afin de protéger les investissements des souscripteurs.

Le Super Privilège

La créance des souscripteurs bénéficie du privilège absolu en termes de remboursement : c’est le Super Privilège. Le souscripteur est un créancier privilégié et passera en priorité face aux autres créanciers, comme le Trésor luxembourgeois par exemple, en cas de difficulté de la compagnie.

  • Un cadre juridique et fiscal souple

Le contrat luxembourgeois est entièrement compatible avec le droit civil et le droit fiscal français

Si le contrat (ou « police » d’après la terminologie luxembourgeoise) est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise, il reste de droit français pour les personnes physiques résidentes fiscales de France. Ainsi, c’est la fiscalité française qui s’appliquera, aussi bien :

  • en cours de vie des contrats, notamment pour l’imposition des revenus en cas de retraits effectués sur le contrat ;
  • au dénouement du contrat en cas de décès.

Un environnement législatif favorable

Le Luxembourg bénéficie globalement d’un environnement législatif stable, en particulier sur le plan fiscal. Même si c’est la fiscalité française qui s’applique, il n’y a pas eu, jusqu’à présent, de changements législatifs fréquents impactant le fonctionnement des contrats pour les non-résidents fiscaux du Luxembourg.

Par ailleurs, la commercialisation des contrats par les compagnies luxembourgeoises à des résidents français entre dans le cadre de la Libre Prestation de Service, régulée par le droit communautaire au sein de l’Union Européenne.

Enfin, les contrats sont régis par la règlementation prudentielle luxembourgeoise et non française. Ainsi, ils ne sont pas impactés, pour la part d’investissement autre que le support en euros, par les dispositions issues de la Loi Sapin II, visant notamment à limiter temporairement les facultés de rachat ou d’arbitrage du souscripteur.

Une limite toutefois : la part éventuellement investie sur un fonds euros resterait soumise aux dispositions de la Loi Sapin II, en l’état actuel de la réglementation, dès lors que la compagnie luxembourgeoise aurait réassuré ses engagements auprès d’une compagnie française.

Un contrat adapté dans le cadre des mobilités internationales

Les contrats souscrits auprès des compagnies luxembourgeoises bénéficient de la portabilité fiscale : en pratique, cela signifie, sous réserve des dispositions des conventions fiscales bilatérales, que c’est la fiscalité locale qui s’appliquera en cas de retrait du contrat (en principe, pas de retenue du Trésor Luxembourgeois en cas de retrait du contrat).

Grâce à la portabilité, le souscripteur peut, selon l’évolution de sa résidence fiscale, changer le droit applicable à sa police d’assurance. En ce sens, les contrats sont adaptés pour les expatriés ayant potentiellement un projet de retour en France ou pour les futurs expatriés. Ils sont ainsi plus souples que les contrats souscrits auprès des compagnies françaises pour les personnes dont la mobilité internationale est un enjeu.

Passez à l’acte

N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour parler du contrat d’assurance-vie luxembourgeois avec nos conseillers en gestion de patrimoine, ils seront ravis de pouvoir en discuter avec vous.

En vous assurant de notre diligence au service de votre patrimoine,

Nous restons à votre entière disposition,

Très cordialement,

Christophe Brochard
Gérant du Groupe Quinze - Gestion Privée

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