La convention de démembrement de propriété

La convention de démembrement de propriété

Le , par Christophe Brochard

Objectifs recherchés

Organiser la transmission et optimiser les droits à payer
Protéger vos proches

La mise en oeuvre

La signature d’une convention de démembrement de propriété entre nu-propriétaire et usufruitier permet de répartir de manières conventionnelles les droits et obligations de chacun des membres.

Tout d’abord en ce qui concerne les pouvoirs d’administration et de gestion des biens démembrés, il est possible de déroger aux règles légales en prévoyant une répartition différente, soit en renforçant la gestion conjointe, soit au contraire en attribuant la totalité des pouvoirs à l’usufruitier ou au nu-propriétaire agissant seul.

Concernant les prérogatives pécuniaires, la convention permettra de compléter ou de déroger aux solutions légales qui sont souvent incertaines ou insatisfaisantes. La répartition des charges entre les titulaires des droits démembrés pourra être définie de manière précise. De même, en cas de vente du bien démembré, les parties peuvent prévoir que le prix de vente ne sera pas réparti entre eux selon la valeur respective de leur droit et que le démembrement sera reporté sur le prix de vente.

Passer à l’acte

L’utilisation d’une convention de démembrement de propriété trouve toute son utilité lorsqu’elle est adossée à un bien immobilier que l’on souhaite transmettre.

Pour plus de précisions sur l’utilisation d’une convention de démembrement de propriété, n’hésitez pas à prendre contact, l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine se fera un plaisir d’échanger avec vous.

En vous assurant de notre diligence au service de votre patrimoine,

Très cordialement,

Christophe Brochard
Gérant du groupe Quinze - Gestion Privée

Inscription à la newsletter

Rencontrez-nous