Pourquoi vous devriez démembrer votre clause bénéficiaire ?

Pourquoi vous devriez démembrer votre clause bénéficiaire ?

Le , par Christophe Brochard

Les objectifs recherchés

  • Organiser la transmission et optimiser les droits à payer
  • Mieux protéger votre conjoint en cas de décès
  • Assurer la sécurité financière de vos proches en cas d’aléa de la vie

La mise en oeuvre

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut prévoir que le capital acquis au jour du décès bénéficiera en usufruit à une ou plusieurs personnes désignées et en nue-propriété à une ou plusieurs autres personnes désignées. En pratique, cette faculté est le plus souvent utilisée en désignant le conjoint comme usufruitier et les enfants comme nus propriétaires.

Dans ce cas, l’assureur versera, lors du décès de l’assuré, le capital entre les mains de l’usufruitier. Ce dernier pourra en disposer librement (investissement dans un bien dont il sera pleinement propriétaire, consommation du capital…), à charge pour lui de restituer un capital équivalent aux nus propriétaires lors de l’extinction de l’usufruit, c’est-à-dire à son décès.

Les nus propriétaires sont uniquement titulaires d’une créance, appelée créance de restitution, qu’ils présenteront au décès de l’usufruitier, dans la succession de celui-ci, à hauteur du montant du capital versé initialement par l’assureur. Par convention entre les parties lors de la constitution de ce quasi-usufruit, cette créance peut même être indexée, par exemple sur l’inflation.

A condition de bien la rédiger, la clause bénéficiaire démembrée permet ainsi au conjoint survivant de disposer des capitaux comme s’il avait été pleinement propriétaire du bénéfice du contrat tout en optimisant les droits de succession à acquitter par les enfants puisque la créance de restitution viendra diminuer la masse successorale de l’usufruitier soumise aux droits de succession.

Passez à l’acte

La rédaction d’une telle clause peut se faire lors de la souscription sur l’une de nos assurances vie luxembourgeoises ou au cours de la vie du contrat, sur toutes vos assurances-vie.

En vous assurant de notre diligence au service de votre patrimoine,

Nous restons à votre entière disposition,

Christophe Brochard
Gréant du Groupe Quinze - Gestion Privée

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